La France a fait un pas décisif vers une économie plus responsable et respectueuse de l’environnement avec l’adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en février 2020. Cette loi ambitieuse vise à modifier en profondeur nos modes de production et de consommation afin de réduire drastiquement le gaspillage et la pollution, tout en préservant les ressources naturelles.
Avec ses 130 articles, la loi AGEC s’attaque à tous les maillons de la chaîne – de la conception des produits à leur fin de vie – pour accélérer la transition vers un modèle économique circulaire. Des objectifs chiffrés, des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre précis : ce cadre réglementaire ambitieux bouscule les habitudes et pousse les entreprises, les collectivités et les consommateurs à revoir leurs pratiques.
Plongeons ensemble dans les principaux axes de cette loi révolutionnaire, ses avancées récentes et les prochaines étapes à venir jusqu’en 2025. Découvrons comment la France compte relever le défi de la durabilité et de la préservation de l’environnement à travers cette réforme en profondeur de son modèle économique.
Sortir du plastique jetable : Vers une économie circulaire des emballages
La fin des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 constitue l’un des objectifs phares de la loi AGEC. Pour y parvenir, des étapes intermédiaires ont été fixées avec des taux de réduction, de réemploi et de recyclage à atteindre d’ici 2025, 2030, 2035 puis 2040.
Dès 2021, plusieurs interdictions ont été prononcées, comme celle des pailles, couverts jetables, touillettes ou encore des boîtes en polystyrène expansé. Des mesures ont également été prises pour favoriser le vrac et limiter le suremballage plastique.
D’ici 2025, l’objectif est de réduire de 20% les emballages plastiques à usage unique, dont au moins la moitié via le réemploi. Les lave-linge neufs devront aussi être équipés de filtres à microfibres plastiques pour éviter leur dispersion dans l’environnement.
Mieux informer les consommateurs pour des choix plus éclairés
La loi AGEC mise également sur une meilleure information des consommateurs pour les aider à adopter des comportements plus durables. Plusieurs dispositifs ont ainsi été mis en place :
Un logo unique pour faciliter le tri
Un logo unique, le TRIMAN, est déployé sur de nombreux produits pour signifier qu’ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères et peuvent être triés. Parallèlement, une harmonisation des couleurs des poubelles sur tout le territoire facilite le geste de tri.
Transparence sur les perturbateurs endocriniens
Les fabricants ont désormais l’obligation d’informer les consommateurs sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Ces informations doivent être accessibles en ligne en open data.
Affichage du coût carbone du numérique
Depuis 2022, les opérateurs internet et de téléphonie doivent communiquer à leurs clients le coût carbone de leurs consommations de données numériques. Une prise de conscience salutaire de l’impact environnemental du numérique.
Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire
La loi AGEC vise également à réduire drastiquement le gaspillage, notamment alimentaire, et à encourager les pratiques de réemploi et de réutilisation.
Interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires
Fini le gaspillage des invendus non alimentaires ! Désormais, ces produits doivent être donnés à des associations caritatives ou des structures de l’économie sociale et solidaire.
Objectifs de réduction du gaspillage alimentaire
Les secteurs de la distribution alimentaire, de la restauration collective et de la transformation alimentaire ont l’obligation de réduire leur gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025 par rapport à 2015.
Valorisation des biodéchets
Pour valoriser les déchets alimentaires, la loi prévoit la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets sur l’ensemble du territoire d’ici 2024. Ils pourront ainsi être valorisés en biogaz ou en compost.
Agir contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée, cette pratique industrielle visant à limiter délibérément la durée de vie des produits, est fermement combattue par la loi AGEC.
Indice de réparabilité
Depuis 2021, les vendeurs d’équipements électriques et électroniques doivent afficher un indice de réparabilité sur 9 catégories de produits. Cet outil permet aux consommateurs d’identifier les biens les plus faciles à réparer.
Vers un indice de durabilité
À compter de 2024, cet indice de réparabilité évoluera vers un indice de durabilité, prenant en compte de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse des produits.
Faciliter la réparation
La loi impose également aux fabricants de garantir la disponibilité des pièces détachées pendant une durée minimale et d’informer les consommateurs sur le maintien de la compatibilité logicielle de leurs appareils.
Mieux produire : Responsabiliser les industriels
La loi AGEC entend responsabiliser davantage les industriels, importateurs et distributeurs dans la gestion des déchets de leurs produits.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
Le principe « pollueur-payeur » est renforcé à travers l’extension du dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) à de nouvelles filières : produits du tabac, jouets, articles de sport, de bricolage, de construction, etc. Ces acteurs doivent désormais financer la collecte et le traitement de leurs déchets.
Bonus-malus éco-conception
Un système de bonus-malus récompensera ou pénalisera les producteurs en fonction des qualités environnementales de leurs produits (recyclabilité, durabilité, présence de matières recyclées, etc.). Une incitation forte à concevoir des biens plus durables et recyclables.
Plans quinquennaux d’éco-conception
Tous les 5 ans, les producteurs devront élaborer un plan d’action détaillant leurs engagements en matière de prévention et d’éco-conception de leurs produits.
Mesures à venir d’ici 2025
La loi AGEC ne cesse d’évoluer, avec de nouvelles mesures prévues jusqu’en 2025 :
Indice de durabilité pour les produits électroniques
À compter de 2024, l’indice de réparabilité sera remplacé par un indice de durabilité, intégrant des critères de fiabilité et de robustesse des produits.
Bonus-malus éco-conception
Un système de bonus-malus récompensant ou pénalisant les producteurs en fonction de l’éco-conception de leurs produits verra également le jour.
Filtres à microfibres sur les lave-linge neufs
Dès 2025, les lave-linge neufs devront être équipés de filtres à microfibres plastiques pour éviter leur dispersion dans l’environnement.
Objectifs de réduction du gaspillage alimentaire
Les secteurs de l’alimentaire et de la restauration devront réduire leur gaspillage alimentaire de moitié d’ici 2025 par rapport à 2015.
Déploiement de poubelles de tri dans l’espace public
À partir de 2025, des poubelles de tri seront installées dans les parcs, rues et places publiques pour permettre le tri des déchets même hors du domicile.
Une loi qui tend vers l’économie circulaire
Avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la France s’est dotée d’un cadre réglementaire ambitieux et volontariste pour transformer en profondeur son modèle économique.
Des objectifs chiffrés, des mesures concrètes et un calendrier précis : la loi AGEC bouscule les habitudes et pousse tous les acteurs – entreprises, collectivités, consommateurs – à s’engager dans cette transition écologique.
Du tri des déchets à l’éco-conception en passant par la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée, cette loi embrasse tous les aspects de notre économie pour la rendre plus durable, circulaire et plus respectueuse de l’environnement.
Bien que son application soulève encore des défis, la loi AGEC constitue une avancée majeure dans la construction d’un modèle de production et de consommation plus responsable. Elle témoigne de la volonté de la France de relever le défi environnemental et de prendre résolument le chemin de la transition écologique.