Réglementation

Interdite depuis 1997 en France, l'amiante continue pourtant de peser lourd sur l'agenda de la construction et du recyclage. On estime que...

Huiles usagées, solvants, déchets amiantés, batteries au lithium, DEEE professionnels, fluides frigorigènes... Les déchets dangereux sont...

Le 7 juin 2025, à la veille de la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC) à Nice, le député socialiste de la Haute-Vienne Stéphane...

Longtemps cantonnée aux piles alcalines et aux petits accumulateurs portables, la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des...

Malgré le renforcement progressif de la réglementation visant à réduire l’usage des plastiques à usage unique, les résultats restent...

La gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) est encadrée par un ensemble de règles européennes et nationales visant à réduire l’impact...

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est devenue un levier économique majeur dans la politique de gestion des déchets. Son...

Le gouvernement a soumis un projet de décret visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages, améliorer la traçabilité des déchets...

Le ministère de la Transition écologique vient de présenter un projet d’arrêté visant à suspendre huit mesures clés de la filière de...

Le 2 juin 2025, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie...

Qu’est-ce que la filière DEA ? La filière DEA (Déchets d'Éléments d'Ameublement) est une filière à responsabilité élargie des producteurs...

Le Fonds de Réparation des Équipements Électriques et Électroniques (EEE) est une initiative mise en place en France pour encourager la...