Réglementation

Produits jetables en plastique : une entreprise sur cinq ne respecte pas les interdictions

Malgré le renforcement progressif de la réglementation visant à réduire l’usage des plastiques à usage unique, les résultats restent...

La gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) est encadrée par un ensemble de règles européennes et nationales visant à réduire l’impact...

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est devenue un levier économique majeur dans la politique de gestion des déchets. Son...

Le gouvernement a soumis un projet de décret visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages, améliorer la traçabilité des déchets...

Le ministère de la Transition écologique vient de présenter un projet d’arrêté visant à suspendre huit mesures clés de la filière de...

Le 2 juin 2025, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie...

Qu’est-ce que la filière DEA ? La filière DEA (Déchets d'Éléments d'Ameublement) est une filière à responsabilité élargie des producteurs...

Le Fonds de Réparation des Équipements Électriques et Électroniques (EEE) est une initiative mise en place en France pour encourager la...

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) évolue progressivement pour accompagner les objectifs de transition écologique. Mise...

Les véhicules électriques (VE) connaissent une popularité croissante, avec des ventes qui battent des records chaque année. Cependant,...

Contexte de la Loi Antigaspillage L'adoption de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) a marqué un tournant...

La transition vers une économie plus durable et à faibles émissions de carbone a placé les batteries au cœur des préoccupations...