Longtemps cantonnée aux piles alcalines et aux petits accumulateurs portables, la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des batteries entre dans une nouvelle ère. Depuis le 18 août 2025, le règlement européen 2023/1542 s’est substitué à l’ancienne directive, rebaptisant officiellement la filière « Batteries » et élargissant considérablement son périmètre. En France, ces évolutions s’accompagnent de nouvelles obligations pour les producteurs, de nouveaux agréments pour les éco-organismes et d’un renforcement des sanctions, effectif depuis le 1er janvier 2026.
Une filière historique profondément réformée
La REP piles et accumulateurs est l’une des plus anciennes filières françaises : elle existe depuis 1991 sous l’impulsion de la réglementation européenne, bien avant la loi AGEC de 2020 qui a généralisé le principe de REP à de nombreux nouveaux secteurs. Pendant plus de trente ans, elle s’est concentrée sur les piles et accumulateurs portables au sens strict — dispositifs scellés pouvant être portés à la main et pesant moins de 5 kg.
Le règlement européen 2023/1542, entré en vigueur le 18 août 2025, a profondément reconfiguré ce cadre. La filière est désormais organisée autour de 5 nouvelles catégories, se substituant aux anciennes : les batteries portables (PAP), les batteries pour moyens de transport légers (MTL, tels que les vélos et trottinettes électriques), les batteries industrielles (INDUS), les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) et les batteries de véhicules électriques (VE). Un périmètre élargi qui porte le gisement potentiel à plusieurs centaines de milliers de tonnes, contre 36 000 tonnes pour les seuls accumulateurs portables en 2023.
Les obligations des producteurs en 2026
Est considéré comme producteur au sens de la REP tout fabricant, importateur ou distributeur sous marque propre qui met sur le marché français des piles, accumulateurs ou des équipements en contenant. Ces acteurs sont soumis à plusieurs obligations cumulatives :
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Adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel approuvé, et s’acquitter de l’éco-contribution correspondant aux quantités mises sur le marché
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Déclarer annuellement les tonnages mis en marché, par catégorie de batterie
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Contribuer au financement de la collecte, du tri et du traitement des déchets de batteries issus de leurs produits
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Depuis le 1er janvier 2026 : les opérateurs de gestion des déchets de batteries doivent impérativement conclure un contrat avec un éco-organisme agréé ou un producteur en système individuel — à défaut, ils s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 3 750 € par tonne pour les personnes morales
Par ailleurs, le règlement européen introduit de nouvelles exigences en matière d’étiquetage et de traçabilité : d’ici 2027, un passeport numérique de batterie devra être accessible via QR code, permettant d’identifier la composition chimique, la capacité, l’empreinte carbone et les informations de fin de vie.
Les éco-organismes agréés : Batribox, Corepile et les autres
En France, la gestion opérationnelle de la REP batteries repose sur des éco-organismes agréés par l’État, qui assurent pour le compte des producteurs adhérents la collecte, le tri et le financement du recyclage. La réforme de 2025 a conduit à l’attribution de nouveaux agréments couvrant les cinq catégories de la filière rénovée.
Batribox est l’éco-organisme pionnier de la filière en France, créé en 1999 à l’initiative de fabricants d’accumulateurs, de téléphonie et d’électronique grand public. Agréé par l’État sur les 5 catégories de la REP batteries jusqu’en 2030, il opère sous l’égide de Screlec-Batribox, la structure qui porte ses agréments. Avec plus de 32 000 points de collecte répartis sur tout le territoire français — métropole et DROM-COM inclus —, il constitue le réseau de collecte grand public le plus dense du secteur.
Corepile est le second éco-organisme historique de la filière, également actif depuis les années 2000. Corepile et Batribox cumulent ensemble plus de 65 000 points de collecte sur le territoire. Ils se partagent le marché des producteurs adhérents et opèrent dans une logique complémentaire, avec des spécialisations et des réseaux de distribution distincts.
Batribox : un éco-organisme qui élargit son périmètre
Jusqu’en 2024, Batribox gérait exclusivement les piles et accumulateurs portables (PAP). L’évolution réglementaire lui a ouvert la voie vers l’ensemble des catégories de batteries, ce qui représente un changement d’échelle considérable : le gisement potentiel passe de quelques dizaines de milliers de tonnes à plusieurs centaines de milliers.
Concrètement, Batribox propose aux entreprises adhérentes :
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La prise en charge administrative de leurs obligations REP : déclaration des mises en marché, calcul et collecte de l’éco-contribution
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La mise à disposition de matériel de collecte adapté (collecteurs, fûts homologués) et la logistique d’enlèvement à partir de 60 kg
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Un outil de gestion en ligne (Batriweb) pour suivre les déclarations et les enlèvements
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Un accompagnement à la sensibilisation des collaborateurs et des clients au geste de tri
Pour les collectivités territoriales, Batribox assure la reprise gratuite des piles collectées en déchetterie, représentant environ 25 % du tonnage total national. Il fournit aussi des outils de communication et un soutien financier calculé par habitant pour encourager la sensibilisation au tri des batteries sur le territoire.
Des objectifs de collecte en hausse
La France affiche des résultats encourageants sur la collecte des piles portables, avec un taux dépassant 51 % en 2023, supérieur à l’objectif européen fixé à 45 % pour cette même année. Mais les ambitions du règlement 2023/1542 sont nettement plus élevées pour les années à venir :
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63 % de taux de collecte à atteindre d’ici le 31 décembre 2027
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73 % d’ici le 31 décembre 2030
Le règlement impose également des taux de valorisation matière minimaux par métal stratégique d’ici 2025-2031 : cobalt, cuivre, plomb, lithium et nickel devront être récupérés à des taux croissants, ce qui pousse les recycleurs à investir dans des procédés hydrométallurgiques et pyrométallurgiques de plus en plus performants.
À l’horizon 2026, la nouvelle classification des déchets de batteries définie par la Commission européenne (Décision déléguée 2025/934) entrera également en vigueur le 9 novembre, affinant encore les catégories de flux à tracer et à valoriser.