La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) évolue progressivement pour accompagner les objectifs de transition écologique. Mise en place pour pénaliser les pratiques polluantes et encourager des modes de gestion plus durables, la TGAP concerne de nombreux secteurs, en particulier ceux liés aux déchets. L’année 2025 s’inscrit dans la continuité d’une trajectoire de hausse des tarifs initiée par les précédentes lois de finances.
La TGAP : à quoi sert-elle ?
La TGAP est un instrument fiscal incitatif destiné à internaliser les impacts environnementaux de certaines activités. Elle s’applique notamment :
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à la mise en décharge de déchets non dangereux,
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à l’incinération sans valorisation énergétique,
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à la libération de substances polluantes dans l’air ou l’eau,
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à la production ou importation de produits polluants ou dangereux.
Son objectif est d’encourager les pratiques de tri, de valorisation et de réduction à la source des déchets. Elle s’inscrit dans une logique de responsabilisation des acteurs économiques face aux coûts écologiques qu’ils génèrent.
Ce qui change au 1er janvier 2025
Conformément à la trajectoire fixée dans les lois de finances antérieures (notamment celle de 2021), la TGAP poursuit son évolution en 2025.
À titre indicatif, les textes de référence prévoient une augmentation continue des tarifs. Selon les barèmes précédemment annoncés, on peut estimer que :
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la taxe applicable à la mise en décharge de déchets non dangereux pourrait atteindre 75 €/tonne,
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celle sur l’incinération sans valorisation énergétique serait de l’ordre de 25 €/tonne.
Ces montants sont à confirmer par les textes réglementaires applicables en 2025 (notamment bulletins officiels des douanes).
Ce que cela implique pour les entreprises
L’évolution progressive de la TGAP représente une pression financière accrue pour les entreprises qui produisent ou traitent des déchets. Ce contexte fiscal incite à :
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Limiter les envois vers les filières les plus taxées, comme l’enfouissement ou l’incinération sans récupération d’énergie,
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Optimiser le tri à la source pour améliorer la valorisation des matières,
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Mettre en place des stratégies de réduction des déchets et de réemploi des matériaux.
Les professionnels doivent également suivre de près les seuils de performance énergétique qui peuvent conditionner certaines exonérations ou abattements partiels.
Une fiscalité au service de la transition écologique
La TGAP s’inscrit dans une tendance de fiscalité environnementale renforcée, destinée à encourager la prévention des déchets, le recyclage et l’éco-conception. En modulant la pression fiscale selon les modes de traitement, l’État cherche à orienter les choix techniques et stratégiques des acteurs économiques.
Cette approche, qui fait écho au principe du “pollueur-payeur”, devrait à moyen terme :
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Réduire le volume de déchets non valorisés,
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Stimuler l’investissement dans les équipements de tri et de recyclage,
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Favoriser l’émergence d’une économie circulaire territorialisée.
En conclusion
La montée en puissance de la TGAP traduit la volonté des pouvoirs publics de faire évoluer les modèles industriels vers plus de responsabilité écologique. Pour les entreprises, cela suppose d’anticiper les hausses de coûts, d’adapter leur gestion des déchets et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
Plus qu’une simple taxe, la TGAP est un signal politique et économique fort pour accélérer la transition environnementale. Suivre son évolution devient indispensable pour toute organisation soucieuse de son impact et de sa performance durable.