Donner une nouvelle vie à vos équipements électriques et électroniques avec les Fonds Réemploi et Réutilisation

Qui peut bénéficier des Fonds Réemploi et Réutilisation ?

Les Fonds Réemploi et Réutilisation s’adressent aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) intervenant dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation des EEE. Pour en bénéficier, ces structures doivent :

• Correspondre aux critères et conditions fixés par l’éco-organisme gestionnaire du fonds
• Candidater à une procédure ouverte, comme un appel à projets
• Signer une convention avec l’éco-organisme

Les éco-organismes agréés définissent de manière transparente et non discriminatoire les conditions et les critères d’attribution des financements.

Les filières concernées par les Fonds Réemploi et Réutilisation

Les Fonds Réemploi et Réutilisation concernent plusieurs filières de responsabilité élargie du producteur (REP) :

Équipements électriques et électroniques (EEE)

Cette filière comprend tous les équipements électriques et électroniques, qu’ils soient destinés aux particuliers ou aux professionnels.

Articles de sport et de loisirs

Cette filière inclut les produits destinés à la pratique sportive et aux activités de plein air, comme les vélos, ballons de sport, sacs à dos, etc.

Articles de bricolage et de jardinage

Cette filière couvre les outillages du peintre, les machines et appareils motorisés thermiques, les matériels de bricolage, ainsi que les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin.

Éléments d’ameublement

Cette filière concerne les biens meubles et leurs composants contribuant à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public, comme les produits rembourrés d’assise ou de couchage, et les éléments de décoration textile.

Quels sont les bénéfices des Fonds Réemploi et Réutilisation ?

Les Fonds Réemploi et Réutilisation apportent de nombreux avantages, tant pour les structures de l’ESS que pour l’environnement :

• Permettre aux structures de l’ESS de s’approvisionner à moindre coût en produits de seconde main
• Leur offrir un soutien financier pour leurs activités de réemploi et de réutilisation
• Prendre en charge la valorisation des produits qui ne peuvent pas être réutilisés
• Contribuer à l’allongement de la durée de vie des équipements électriques et électroniques
• Favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi
• Participer à la dynamique d’économie circulaire

Comment se faire référencer auprès des Fonds Réemploi et Réutilisation ?

Pour bénéficier des Fonds Réemploi et Réutilisation, les structures de l’ESS doivent se faire référencer auprès de l’éco-organisme gestionnaire du fonds de leur filière.

Cette démarche se déroule en plusieurs étapes :

1. Contacter l’éco-organisme concerné pour obtenir les informations sur les procédures d’appel à projets et les critères d’éligibilité.
2. Candidater à l’appel à projets ouvert par l’éco-organisme.
3. Transmettre les pièces administratives requises (justificatif ESS, attestation de vigilance Urssaf, responsabilité civile, organigramme, etc.).
4. Signer une convention avec l’éco-organisme.

Une fois ce processus de référencement effectué, la structure de l’ESS pourra bénéficier du soutien du Fonds Réemploi et Réutilisation.

Le rôle d’ecosystem dans les Fonds Réemploi et Réutilisation

ecosystem, en tant qu’éco-organisme agréé pour la filière des équipements électriques et électroniques, joue un rôle clé dans le déploiement et la gestion des Fonds Réemploi et Réutilisation.

Conformément à sa raison d’être et à ses objectifs sociaux et environnementaux, ecosystem contribue à l’allongement de la durée de vie des EEE en soutenant les activités de réemploi et de réutilisation des acteurs de l’ESS.

Ainsi, ecosystem a lancé dès 2022 le Fonds Réemploi et Réutilisation pour l’ESS, offrant un accompagnement aux structures référencées sous forme de mise à disposition de DEEE et de soutien financier.

De plus, ecosystem met en œuvre la convention 5.4 du cahier des charges des éco-organismes, qui organise la mise à disposition d’EEE usagés aux opérateurs assurant le réemploi, la préparation en vue de la réutilisation, et la préparation de produits reconditionnés.

Les bénéficiaires des Fonds Réemploi et Réutilisation

Les Fonds Réemploi et Réutilisation bénéficient principalement aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) intervenant dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation des EEE.

Ces structures peuvent être :

• Des associations
• Des entreprises d’insertion
• Des ateliers et chantiers d’insertion
• Des entreprises adaptées
• Des coopératives
• Des fondations
• Etc.

Elles doivent répondre aux critères et conditions fixés par les éco-organismes gestionnaires des fonds, notamment en termes de proximité géographique et de modalités de candidature.

Les objectifs des Fonds Réemploi et Réutilisation

Les Fonds Réemploi et Réutilisation poursuivent plusieurs objectifs ambitieux :

1. Allonger la durée de vie des équipements électriques et électroniques En soutenant les activités de réemploi et de réutilisation, ces fonds contribuent à l’augmentation de la durée d’utilisation des EEE, réduisant ainsi leur obsolescence prématurée et leur remplacement trop fréquent.
2. Favoriser l’insertion professionnelle Les structures de l’ESS bénéficiaires des fonds mettent souvent en place des chantiers d’insertion, permettant à des publics éloignés de l’emploi de se former et de s’insérer dans le monde du travail.
3. Développer l’économie circulaire En encourageant le réemploi et la réutilisation, les Fonds Réemploi et Réutilisation s’inscrivent pleinement dans la dynamique de l’économie circulaire, visant à réduire l’impact environnemental des déchets.
4. Contribuer à la transition écologique Au-delà de l’allongement de la durée de vie des équipements, ces fonds participent à la réduction de la consommation de matières premières et d’énergie, ainsi qu’à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication de nouveaux produits.

Quels sont les résultats attendus des Fonds Réemploi et Réutilisation ?

Les Fonds Réemploi et Réutilisation ont pour ambition de générer des résultats concrets et mesurables, tant sur le plan social qu’environnemental :

• Augmentation du volume d’EEE réemployés et réutilisés : les objectifs de réemploi fixés par la réglementation doivent être atteints grâce à l’accompagnement des structures de l’ESS.
• Création d’emplois et d’insertion : les activités de réemploi et de réutilisation portées par ces structures permettent de développer des chantiers d’insertion et de favoriser l’emploi de publics éloignés du marché du travail.
• Réduction de l’impact environnemental : le réemploi et la réutilisation des EEE contribuent à diminuer la consommation de ressources, les déchets et les émissions de gaz à effet de serre.
• Allongement de la durée de vie des équipements : grâce à la réparation, au reconditionnement et à la revente d’appareils, la durée d’utilisation des EEE est significativement prolongée.
• Développement de l’économie circulaire : les Fonds Réemploi et Réutilisation favorisent l’émergence d’un modèle économique plus vertueux, basé sur la réutilisation plutôt que sur le tout-jetable.

Les Fonds Réemploi et Réutilisation constituent un levier essentiel pour accélérer la transition vers une économie circulaire des équipements électriques et électroniques. En soutenant les structures de l’économie sociale et solidaire engagées dans ces activités, ces dispositifs permettent de donner une nouvelle vie à nos appareils, de créer de l’emploi et de réduire l’impact environnemental.

Avec l’implication d’éco-organismes comme ecosystem, les Fonds Réemploi et Réutilisation deviennent des outils concrets et efficaces pour allonger la durée de vie des EEE et contribuer à la construction d’un avenir plus durable.