Le 2 juin 2025, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, en particulier la « mode ultra express », traduction officielle de fast fashion. Ce texte, initialement porté pour contrer des acteurs comme Shein, a été amendé pour concilier lutte contre la surproduction et préservation des enseignes présentes en France.
Des pénalités financières adaptées
Le texte prévoit des pénalités financières progressives pour les marques concernées : 5 € par produit en 2025, majorés de 1 € par an jusqu’en 2030. Ces montants pourront être révisés à la hausse en fonction de l’inflation et ne pourront dépasser 50 % du prix de vente.
Les écocontributions seront calculées en fonction du coefficient de durabilité des produits, un critère issu de l’affichage environnemental, plutôt que sur la note globale. L’objectif : cibler les pratiques de production et de commercialisation responsables de surconsommation.
Encadrement strict de la publicité
L’une des mesures phares est l’interdiction de toute publicité pour les marques pratiquant l’ultra fast fashion, y compris via les influenceurs, sous peine d’une amende pouvant atteindre 100 000 €. Les campagnes publicitaires devront aussi informer sur l’impact environnemental des produits et inciter à une consommation plus durable.
Une définition ciblée de la « mode ultra express »
Le texte définit cette pratique par deux critères :
-
un nombre élevé de références de produits,
-
une faible incitation à la réparation.
Des seuils précis seront fixés par décret, afin de ne viser que les nouveaux entrants du marché et non les acteurs traditionnels proposant des gammes d’entrée de gamme.
Nouvelles obligations dans la filière REP textile
La loi renforce également la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les linges, textiles et chaussures :
-
obligation pour les gestionnaires de déchets de contractualiser avec l’éco-organisme Refashion,
-
meilleur traçage et orientation des déchets textiles vers des filières adaptées,
-
lutte contre les exportations illégales.
Une taxe sur les colis hors UE
Enfin, une taxe de 2 à 4 € par colis de moins de 2 kg expédié depuis une plateforme hors Union européenne est instaurée, afin de freiner l’import massif de produits à bas prix et fort impact environnemental.
En bref
La lutte contre la fast fashion franchit une nouvelle étape. Le Sénat a durci la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du textile, en instaurant des pénalités financières, un encadrement strict de la publicité et de nouvelles obligations pour la filière. Objectif : freiner la surproduction et encourager une consommation plus responsable.