Le 7 juin 2025, à la veille de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) à Nice, le député socialiste de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette a annoncé le dépôt imminent à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi transpartisane visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français. Une initiative saluée par les associations Zero Waste France, Surfrider Foundation Europe et No Plastic In My Sea, et qui intervient dans un contexte de pression croissante sur la filière des emballages plastiques.
Un constat qui impose d’agir
Les chiffres sur les emballages plastiques en France dressent un tableau préoccupant :
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44 % des plastiques produits dans le monde servent à fabriquer des emballages, en grande majorité à usage unique
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La quantité d’emballages mis sur le marché en France a progressé de 19 % entre 2009 et 2022, selon les données de l’ADEME
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Le taux de recyclage des emballages plastiques en France atteignait seulement 27 % en 2024
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Chaque Français génère près de 200 kg de déchets d’emballages par an, soit 5 % au-dessus de la moyenne européenne
Malgré les ambitions affichées par la loi AGEC de 2020 — qui prévoit l’interdiction des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 —, la dynamique actuelle reste insuffisante. Le réemploi, solution structurelle pour sortir du jetable, peine à se développer sans cadre législatif contraignant.
Les 5 piliers de la proposition de loi
Le texte annoncé s’articule autour de cinq axes majeurs :
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Une trajectoire renforcée avec un objectif de 20 % d’emballages réemployés d’ici 2030, puis 50 % d’ici 2040
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Un quota de réemploi imposé aux metteurs en marché (importateurs et fabricants), accompagné d’obligations de standardisation des emballages et de transparence des données
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Une obligation de reprise des emballages réemployables à partir du 1er janvier 2028 pour toutes les grandes et moyennes surfaces de plus de 200 m²
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Le doublement du budget réemploi des éco-organismes en charge des emballages, passant d’un minimum de 5 % à 10 % de leur budget annuel
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L’obligation d’utiliser des emballages réemployables pour toute vente de boissons ou nourriture sur place dans les établissements recevant du public (ERP) de plus de 300 personnes, à compter du 1er janvier 2027
Des sanctions administratives sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, donnant au texte une portée coercitive que les dispositions actuelles ne permettaient pas.
Un levier économique et environnemental
Au-delà de la réduction des déchets, la proposition de loi porte une vision économique : selon une étude Deloitte citée par Zero Waste France, le développement de la filière du vrac et du réemploi pourrait générer jusqu’à 20 000 emplois supplémentaires dans les prochaines années. Des emplois non délocalisables, ancrés dans les territoires et dans les circuits de collecte, lavage et redistribution des emballages réutilisables.
Sur le plan climatique, atteindre l’objectif de 50 % d’emballages réemployables à l’échelle européenne permettrait d’éviter 3,7 millions de tonnes équivalent CO2 d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, selon les estimations du réseau Rethink Plastic.
Où en est le calendrier législatif ?
Annoncée en juin 2025 en amont de l’UNOC, la proposition de loi devait être déposée à l’Assemblée nationale dans les semaines suivant l’annonce. Son inscription à l’ordre du jour dépend des priorités fixées par la conférence des présidents de l’Assemblée. Les associations signataires appellent à une mise à l’agenda rapide, afin que le texte puisse être examiné et adopté sans délai.
Ce calendrier s’inscrit également dans le contexte des négociations internationales sur le Traité mondial sur le plastique, dont une session était prévue à Genève en août 2025. La France, hôte de l’UNOC, se trouvait ainsi sous pression pour traduire ses engagements diplomatiques en mesures nationales concrètes.