Le gouvernement a soumis un projet de décret visant à renforcer la lutte contre les dépôts sauvages, améliorer la traçabilité des déchets et encadrer plus strictement le tri des biodéchets. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi AGEC, avec un objectif clair : rendre les pratiques de gestion des déchets plus rigoureuses, plus transparentes et plus alignées avec l’économie circulaire.
Renforcer la lutte contre l’abandon de déchets
Les dépôts illégaux restent un problème majeur pour les collectivités. Le décret renforce l’arsenal existant en facilitant les échanges d’informations entre les services de contrôle et en donnant davantage de moyens pour identifier les responsables.
Les sanctions liées au non-respect des obligations de tri ou de collecte sont également revues à la hausse, afin d’encourager une meilleure discipline et de responsabiliser les producteurs de déchets.
Une traçabilité plus complète et plus contrôlable
Le projet de décret insiste sur la nécessité de suivre précisément les flux de déchets à chaque étape, du producteur à la filière de traitement.
Les registres numériques deviennent la référence pour déclarer, tracer et vérifier les mouvements de déchets. Cette traçabilité renforcée facilite les audits, limite les fraudes et assure que les déchets ne disparaissent pas hors des circuits réglementaires.
L’attestation de tri des biodéchets : un nouvel outil clé
Depuis l’obligation généralisée du tri des biodéchets, il devient essentiel d’assurer un traitement conforme. Le décret introduit donc une attestation de tri, un document officiel prouvant que les biodéchets ont bien été collectés séparément et orientés vers une filière adaptée (compostage, méthanisation, etc.).
Ce dispositif vise à garantir que les biodéchets ne finissent plus dans le tout-venant et qu’ils sont réellement valorisés.
Ce que cela change pour les entreprises et collectivités
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Une obligation de responsabilité renforcée : le détenteur du déchet reste responsable jusqu’à son traitement effectif.
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Une centralisation accrue des données dans les registres officiels.
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De nouvelles preuves à produire, notamment pour les biodéchets.
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Des sanctions plus élevées en cas de non-conformité aux règles de tri, de collecte ou de déclaration.
Ces mesures impliquent une organisation plus rigoureuse et une attention particulière portée à la qualité du tri et à la cohérence des filières de gestion.
Une étape supplémentaire vers une gestion plus vertueuse
Ce projet de décret vise à réduire les dérives, favoriser la valorisation réelle des déchets et renforcer la transparence. Il constitue une étape importante pour rendre les politiques de tri et de prévention plus efficaces.
En rendant la traçabilité incontestable et le tri plus contrôlable, le texte contribue à structurer un modèle de gestion des déchets plus fiable et pleinement aligné avec les objectifs d’économie circulaire.